Politique de confidentialité – Sab'Bricole

Sab’Bricole accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Sab’Bricole – Sabrina Desquaire
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

21 chemin de la combe noire
25000 Besançon

E-mail : sab.bricole25@gmail.com
SIRET : 103 225 512 00013

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et la commande effectuée, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse postale et adresse de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande ;

• informations relatives aux commandes et aux paiements ;

• échanges avec Sab’Bricole dans le cadre du service client.

Sab’Bricole ne demande que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. La CNIL rappelle que les données collectées doivent être justifiées par le service proposé.

3. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• traiter et gérer les commandes ;

• effectuer la facturation ;

• assurer le paiement des commandes ;

• préparer et assurer la livraison ;

• communiquer avec le client concernant sa commande ;

• répondre aux demandes adressées à Sab’Bricole ;

• gérer les éventuels retours, réclamations et garanties ;

• respecter les obligations comptables et légales applicables.

4. Bases légales

Les traitements de données reposent principalement sur :

• l’exécution du contrat, notamment pour traiter la commande, le paiement et la livraison ;

• l’obligation légale, notamment pour les obligations comptables et fiscales ;

• l’intérêt légitime de Sab’Bricole, lorsque cela est nécessaire à la gestion de la relation avec ses clients ;

• le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non nécessaires.

La CNIL indique notamment que la gestion d'une commande repose sur l'exécution du contrat et que certaines conservations liées à la comptabilité reposent sur une obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• Sab’Bricole ;

• l’hébergeur et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;

• La Poste ou Mondial Relay, lorsque les informations sont nécessaires à la livraison de la commande ;

• les prestataires intervenant dans la gestion comptable ou administrative de l’entreprise, lorsque cela est nécessaire.

Sab’Bricole ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

6. Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Sab’Bricole n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire utilisé lors du paiement et ne conserve pas elle-même les données bancaires nécessaires à la réalisation de la transaction.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale.

Certaines données relatives aux factures et à la comptabilité sont conservées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées recommandées par la CNIL.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée doit être déterminée selon la finalité du traitement.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l’effacement de ses données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Sab’Bricole :

sab.bricole25@gmail.com

Une demande peut être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Sab’Bricole, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies et traceurs

Le site Sab’Bricole peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou de fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur, recueilli au moyen de la bannière de gestion des cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou gérer ses préférences concernant les catégories de cookies proposées depuis la bannière de consentement.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de contrôler certains cookies.

11. Sécurité

Sab’Bricole met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement non autorisé.