Conditions Générales de Vente (CGV)

Sab'Bricole

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Sab'Bricole.

Article 1 — Identification de l’entreprise

Le site Sab'Bricole est exploité par :

Sabrina Dequaire
Micro-entreprise Sab'Bricole
21 chemin de la Combe Noire
25000 Besançon – France

Email : sab.bricole25@gmail.com

Numéro SIRET : en cours d’attribution

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Sab'Bricole.

Article 3 — Produits et services

Sab'Bricole propose à la vente :

des créations DIY
des objets customisés
des kits de fabrication
des animations et ateliers créatifs

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Sab'Bricole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui indiqué lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Sab'Bricole se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal

La transaction est sécurisée via les plateformes de paiement utilisées par le site.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France.

Les transporteurs proposés sont :

La Poste
Mondial Relay
Chronopost

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la préparation de la commande.

Sab'Bricole ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

non utilisé
dans son emballage d’origine
en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

les produits personnalisés
les créations réalisées sur mesure
les services d’ateliers déjà réalisés

Article 9 — Responsabilité

Sab'Bricole ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Sab'Bricole (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Sab'Bricole.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

"Numéro SIRET : en cours d’attribution"